Charte de protection des données personnelles
Comment Altaïs traite les données de ses clients et prospects, en tant que responsable du traitement et en tant que sous-traitant de ses clients (article 28 du RGPD).
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Préambule
La présente charte, désignée la « Charte », a pour objectif d’informer les Clients et Prospects d’Altaïs sur la manière dont leurs Données à caractère personnel sont traitées, en tant que Responsable du traitement et Sous-traitant. Altaïs s’engage à respecter les réglementations en vigueur applicables au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dénommé « RGPD », ainsi que toute réglementation nationale complémentaire sur le sujet.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale avec laquelle Altaïs a établi un contrat de fourniture de services ou de prestations.
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme recevant communication de données à caractère personnel, qu’il soit ou non un tiers.
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne, tel que défini dans le RGPD.
Altaïs : La société ALTAÏS, SAS enregistrée au RCS Orléans sous le numéro 404 751 646.
Prospect : Toute personne physique ou morale susceptible d’avoir recours aux services d’Altaïs ou d’être en contact avec elle.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme déterminant les finalités et les moyens du traitement des données.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme traitant les données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, automatisée ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Violation de Données : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Altaïs, responsable du traitement
Principes relatifs au traitement des données
Altaïs s’engage à se conformer aux principes fondamentaux du RGPD. Les Données à caractère personnel collectées sont traitées en transparence, en loyauté et dans le respect du cadre légal. La collecte des données est effectuée à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et Altaïs s’engage à respecter ces objectifs.
Altaïs respecte le principe de minimisation des données : seules les Données à caractère personnel nécessaires, pertinentes et limitées aux finalités définies sont traitées. Si les données n’ont pas été collectées directement par Altaïs, elles peuvent provenir de prestataires de location de bases de données ou de partenaires commerciaux ; dans ce contexte, nous nous engageons à respecter le RGPD.
Finalités des traitements de données
Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données sont indiquées ci-dessous.
| Base juridique | Finalités |
|---|---|
| Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Gestion des clients et prospects |
| Intérêt légitime d’assurer la promotion de ses produits et services auprès de ses clients. Selon l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, chaque message de prospection commerciale offre au Client et aux personnes concernées la possibilité de s’opposer, sans frais hormis ceux liés à la transmission, à l’utilisation de leurs Données à caractère personnel. | Gestion de la prospection commerciale auprès des Clients et des Prospects concernant les produits ou services d’Altaïs ; gestion de l’activité marketing : opérations de sollicitation et de fidélisation (campagnes marketing, suivi des réponses, gestion des spams et des oppositions, jeux concours, etc.), création de leads internet dans la base, relances marketing, détection des doublons, traitement des hard bounces, témoignages ou interviews ; élaboration de statistiques commerciales ; gestion de l’avant-vente |
| Consentement de la personne concernée, ou intérêt légitime d’assurer le développement d’Altaïs lorsque le consentement n’est pas nécessaire. La politique propre aux cookies est disponible sur notre site. | Données recueillies par les cookies du site internet d’Altaïs |
| Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande | Formulaires de contact du site ; suivi et gestion des impayés ; gestion du précontentieux et du contentieux ; suivi et gestion des prestations (livrables, livraison, planning, recette, réunions, visio, échanges écrits, comptes-rendus…) ; gestion et suivi des tickets de maintenance et d’assistance ; gestion des données de connexion et d’identification des utilisateurs dans le cadre d’un contrat d’hébergement ; gestion de la facturation ; gestion des documents contractuels (devis, contrats, commandes…) ; suivi des audits clients |
| Intérêt légitime pour prévenir la fraude et/ou garantir la sécurité du réseau et des systèmes d’information | Gestion des données d’utilisation du service |
| Respect d’une obligation légale | Gestion du registre des activités de traitement et mise en conformité avec la réglementation ; gestion des demandes d’exercice des droits (accès, opposition, rectification, effacement, limitation du traitement et portabilité) |
Destinataires et durée de conservation
Destinataires
Altaïs s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur. Les destinataires de ces données incluent : le personnel autorisé des services de contrôle (commissaire aux comptes, services internes de contrôle, etc.), les partenaires ou entités affiliées à Altaïs, les organismes et officiers ministériels dans le cadre du recouvrement de créances, et le Délégué à la protection des données (DPO) externalisé, DataVigiProtect.
Des prestataires autorisés peuvent également accéder à vos données dans le cadre de prestations de sous-traitance liées aux solutions logicielles ou aux moyens informatiques (maintenance, support, hébergement, recrutement, sécurité, etc.).
En cas de litige, les Données à caractère personnel peuvent être transmises : au service juridique et aux personnes impliquées, aux autorités judiciaires en cas d’infraction, aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif pour établir, exercer ou défendre les droits d’Altaïs, et à toute personne physique ou morale en vertu d’une décision de justice exécutoire.
Durée de conservation
Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée déterminée par les obligations légales et réglementaires, ainsi que selon le type de données concernées. Altaïs s’engage à ne pas conserver les données permettant l’identification des personnes concernées au-delà de la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des périodes de conservation plus longues peuvent toutefois être appliquées à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, avec des mesures appropriées pour protéger les droits des personnes concernées. Ces durées sont accessibles sur demande écrite, objet « RGPD Durée de conservation des données », adressée à ALTAÏS SAS, Génabum Park, Bât. B, 27 bis rue du Petit Pont, 45000 Orléans – France.
Sécurité et confidentialité : voir notre politique de confidentialité, rubrique Sécurité.
Transfert des données : voir notre politique de confidentialité, rubrique Destinataires et transferts.
Droits des personnes concernées : voir notre politique de confidentialité, rubrique Vos droits.
Altaïs, sous-traitant de ses clients (art. 28 RGPD)
Dans le cadre de ses prestations, Altaïs est amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de ses Clients. Le Client est alors Responsable du traitement et Altaïs agit en tant que Sous-traitant conformément à la réglementation. Altaïs s’engage à traiter les données uniquement selon les instructions écrites du Client.
Conformément à l’article 28 du RGPD et à la demande du Client, Altaïs et le Client signent un contrat définissant l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données traitées, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de chaque partie. Altaïs s’assure que les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Altaïs peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour certaines prestations et veille à ce qu’ils respectent les obligations en matière de protection des données personnelles.
Évolution de la charte
La présente Charte peut être modifiée par la direction d’Altaïs pour refléter les recommandations de la CNIL et les évolutions législatives, jurisprudentielles et technologiques. Toute mise à jour est publiée sur notre site internet. En cas de nullité d’une clause, les autres clauses restent valides et applicables.
Pour les données collectées sur ce site (formulaires, chat, candidatures, cookies), consultez notre politique de confidentialité. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Besoin d’un accord de sous-traitance (DPA) ?
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous signons avec nos clients qui le demandent un contrat précisant les conditions de traitement de leurs données. Écrivez-nous avec l’objet « DPO Gestion des données personnelles ».
